©2018 by Le carnet d'Elaury. Proudly created with Wix.com

Choupette, peut-elle devenir l'héritière de Karl Lagerfeld?

February 19, 2019

 

Une icône historique du monde la mode s'est éteinte aujourd'hui. Ce dernier avait fait part au public de son intention de léguer sa fortune à sa petite Choupette, un magnifique sacré de Birmanie. 

 

La question est donc de savoir si un animal peut légalement devenir l'héritier de son maître?

 

Sur les plateaux de télévision, il parle de son chat comme il n'a jamais parlé de personne et c'est notamment dans l'émission "Sur le divan" de Marc-Olivier Fogiel que ce dernier a déclaré son désir que sa Choupette devienne son héritière. 

 

 

Qu'en est-il du droit applicable en France? 

 

L'impossibilité de désigner un animal comme héritier dans son testament 

 

Malheureusement, en application du droit français des successions, il est impossible qu'un animal hérite de son maitre puisqu'il est interdit de désigner un animal comme héritier sur son testament (CA, Lyon, 20 octobre 1958).

 

Malgré le fort courant personnificateur qui aurait aimé attribuer la qualité de personne aux animaux, le législateur n'est pas allé jusqu'à là.

 

Ce dernier s'est contenté de le qualifier comme un "être vivant doué de sensibilité" et cela dans un but de protection. Cela est prévu depuis 2015 par l'article 515-14 du Code civil. Dès lors, sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont encore soumis au régime des biens meubles.

 

Ce refus du législateur de considérer l'animal comme une personne s'avère plutôt justifié au vu du fait qu'on ne peut pas encore épouser un animal, conclure un contrat avec lui ou encore mener une action en justice à son encontre. Il semble, dès lors, extrêmement compliqué de lui attribuer la personnalité juridique et de le considérer comme un sujet de droit. 

 

Comme vous l'aurez sûrement remarqué j'ai utilisé l'expression "pas encore". En effet, qui nous dit que dans quelques années il ne sera pas possible pour une personne d'effectuer tous ces actes juridiques avec un animal? 

 

On peut remarquer une évolution grandissante de la technologie et celle-ci pourrait, pourquoi pas, nous permettre de communiquer avec les animaux. Dès lors, l'animal pourrait être personnifié et considéré comme un véritable sujet de droit. Il serait alors envisageable de léguer sa fortune à un chat. 

 

Des méthodes alternatives envisageables:

 

Même si en droit français il n'est pas possible d'envisager une telle succession, il est possible de trouver des façons de contourner la loi. 

 

Je pense notamment à la création d'une personne morale telle qu'une fondation qui aurait pour mission de s'occuper de l'animal. En effet, les fondations peuvent tout à fait recevoir des donations ou encore des héritages. Cela semble être une bonne alternative puisque l'animal pourrait par ce biais profiter de l'argent de son maitre. 

 

Il est aussi possible de faire passer l'héritage de Choupette par un intermédiaire personne physique en désignant un nouveau propriétaire pour l'animal qui pourrai hériter d'une partie de la richesse dans le but de lui assurer la meilleure vie possible. Cette possibilité est toutefois subordonnée à l'absence d'héritier puisqu'en droit français il est interdit de déshériter ses enfants sauf indignité de ces derniers. Karl Lagerfeld n'avait pas d'enfant donc cette hypothèse est tout à fait envisageable. 

 

D'ailleurs, Karl Lagerfeld avait expliqué à Marc-Olivier Fogiel qui s'il lui arrivait quelque chose, la personne qui s'occuperait de Choupette ne serait pas dans la misère. 

 

Qui pourrait être cette personne? Peut-être Baptiste Giabiconi qui a été le premier maitre de Choupette? 

 

Qu'en est-il des autres droits? Y a t'il un droit permettant de faire hériter un animal de sa fortune? 

 

Le droit Allemand aurait permis cette succession. Je pense notamment à la comtesse Karlotta Liebsenstein qui avait légué 328 millions d'euros à son berger allemand en 1992, ce dernier est devenu l'animal le plus riche du monde. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Please reload

Our Recent Posts

LE PROSE// le BRUNCH d'automne pour bien finir la semaine.

September 28, 2019

Choupette, peut-elle devenir l'héritière de Karl Lagerfeld?

February 19, 2019

BONOBO // UN BRUNCH ORIGINAL à Montpellier

January 30, 2019

1/1
Please reload

Tags